Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 225 du 28 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : MTSS0760765A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 17 juillet 2007, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

et sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie

Titulaire :

M. de Broca (Arnaud), en remplacement de M. Royez (Marcel).

Suppléant :

M. Felissi (Philippe Karim), en remplacement de M. de Broca (Arnaud).